Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, l'échange de notes relatif à l'octroi d'un don pour le renforcement des équipements de formation pour le centre de formation professionnelle de pêche de Mahdia, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 21 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 octobre 2001.