Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 16 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de dix neuf millions deux cents mille (19.200.000) Euros pour la contribution au financement du projet de gestion et valorisation du patrimoine culturel.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 janvier 2002.