Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt de vingt trois millions huit cents mille (23.800.000) Euros pour le financement du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 janvier 2002.