Lois

Loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002, relative aux centres d'athlétisme (1)

Publié au Journal Officiel n° 7 du 22 janvier 2002, page 132

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – Peuvent être créés, des centres d'athlétisme sous forme d'établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et sont soumis à la tutelle du ministère chargé des sports.

Art. 2. – Les centres d'athlétisme assurent la mission de promotion du sport de l'athlétisme, ils sont chargés notamment de :

  • La découverte et la sélection des vocations.
  • L'encadrement et l'hébergement des éléments sélectionnés.
  • L'assistance technique et médicale des sportifs résidents dans les centres.
  • Le suivi des activités des sportifs appartenant aux centres d'athlétisme dans les clubs et les équipes nationales.
  • L'établissement des relations d'échange avec les structures sportives nationales et internationales.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 21 janvier 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Loi n° 2002-6 du 21 janvier 2002, JORT n° 7 du 22 janvier 2002, p. 132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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