Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est modifié, l'article 10 de la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 comme suit :
Article 10 (nouveau). - Au terme de l'enseignement de base, tout élève qui le désire, peut passer un examen national en vue de l'obtention du "diplôme de fin de l'enseignement de base" suivant les dispositions qui seront fixées par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 janvier 2002.