Le ministre des technologies de la communication,
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 et notamment son article 33,
Vu le décret n° 2001-2727 du 20 novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d'utilisation des moyens ou services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications ainsi que l'exercice des activités y afférentes,
Vu l'arrêté du ministre des communications du 11 janvier 1997, fixant les conditions d'exploitation des postes téléphoniques sans cordon,
Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques,
Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques prévus à l'article 33 du code des télécommunications.
Art. 2. - Les équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée comprennent les équipements radioélectriques, ayant des antennes intégrées, indiqués ci-après :
- postes téléphoniques analogiques sans cordon,
- postes téléphoniques numériques sans cordon,
- appareils radioélectriques de correction auditive pour handicapés,
- appareils radioélectriques pour la distribution de la traduction simultanée,
- appareils radioélectriques de télécommande et de transmission unidirectionnelle,
- microphones sans fil,
- équipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données.
Art. 3. - La puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée sont fixées comme suit :
1 - Postes téléphoniques analogiques sans cordon :
| Bande de fréquences en Mégahertz (MHz) | Puissance maximale en milliwatt (mw) | Portée maximale en mètre (m) |
|---|---|---|
| 26,312 – 26,475 | 40 | 100 |
| 41,312 – 41,475 | 20 | 100 |
| 46,000 – 49,000 | 50 | 100 |
2 - Postes téléphoniques numériques sans cordon :
| Bande de fréquences en Mégahertz (MHz) | Puissance maximale en milliwatt (mw) | Portée maximale en mètre (m) |
|---|---|---|
| 1880 – 1900 | 10 | 100 |
3 - Appareils radioélectriques de correction auditive pour handicapés :
| Bande de fréquences en Mégahertz (MHz) | Puissance maximale en milliwatt (mw) |
|---|---|
| 3,155 – 3,400 | 160 |
4 - Appareils radioélectriques de distribution de la traduction simultanée :
| Bande de fréquences en Mégahertz (MHz) | Puissance maximale en milliwatt (mW) | Portée maximale en mètre (m) |
|---|---|---|
| 0,050 – 0,130 | 500 | 100 |
5 - Appareils radioélectriques de télécommande et de transmission unidirectionnelle :
| Bande de fréquences en Mégahertz (MHz) | Puissance maximale en milliwatt (mW) | Portée maximale en mètre (m) |
|---|---|---|
| 26,957 – 27,283 | 2 | 5 |
| 433,050 – 434,790 | 10 | 20 |
6 - Microphones sans fil :
| Bande de fréquences en Mégahertz (MHz) | Puissance maximale en milliwatt (mW) | Portée maximale en mètre (m) |
|---|---|---|
| 170,000 – 181,500 | 10 | 50 |
| 196,600 – 200,200 | 10 | 50 |
7 - Équipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données :
| Bande de fréquences en Mégahertz (MHz) | Puissance maximale en milliwatt (mW) | Portée maximale en mètre (m) |
|---|---|---|
| 2400 – 2483,5 | 10 | 100 |
Art. 4. - L'utilisation des équipements de faible puissance et de portée limitée est soumise aux conditions suivantes :
Pour les postes téléphoniques analogiques et numériques sans cordon :
- fonctionnement en duplex entre la partie fixe et la partie mobile du poste,
- utilisation d'un système d'identification sécurisé entre les parties fixe et mobile du poste,
- écart duplex entre les fréquences d'émission et les fréquences de réception de 15 MHz au minimum pour les postes analogiques.
Pour les équipements des réseaux locaux radioélectriques de transmission de données :
- utilisation des techniques d'étalement du spectre radioélectrique et conformité de l'interface radioélectrique aux spécifications techniques Ethernet 802.11,
- utilisation d'un système de cryptage homologué afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre les parties du réseau.
Art. 5. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté susvisé du 11 janvier 1997.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 février 2002.
Le Ministre des Technologies
de la Communication
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi