Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, l'échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord conclu, le 31 mars 2003, annexés à la présente loi et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de quatre milliards quatre cent quatre vingt quinze millions (4.495.000.000) de yens pour la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural – deuxième tranche.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 octobre 2003.