Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Vienne, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral rural intégré pour un montant de sept millions (7.000.000) de dollars US.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali