Loi n° 2003-67 du 20 octobre 2003, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro, objet des accords conclus, le 20 février 2003, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro d'un montant de trois cent trente millions (330.000.000) d'euros, objet des accords annexés à la présente loi et conclus, le 20 février 2003, entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers. L'Etat remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 octobre 2003.

Art. 2. – Est autorisée, la rétrocession aux sociétés de leasing la contre valeur en dinars de cinquante quatre millions (54.000.000) d'euros du prêt susvisé selon des conditions de remboursement fixées par le ministre des finances.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 20 octobre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali