Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le contrat de financement conclu à Tunis, le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif à la contribution au financement du programme santé au titre du dixième plan d'un montant de cent dix millions (110.000.000) d'euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali