Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt six millions (26.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du troisième projet de mise à niveau de la formation professionnelle.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 octobre 2003.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 octobre 2003.