Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-328 du 14 février 2002 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Les dispositions du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 susvisé, sont étendues aux surveillants exerçant dans les instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 3. - Les surveillants exerçant dans les instituts et établissements socio-éducatifs relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports à la date de parution du présent décret, selon le poste d'affectation, sont intégrés automatiquement dans l'un des grades du corps des surveillants exerçant dans les instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 4. - Sont abrogées, les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances, et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali