Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 15 du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Le corps des personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs comprend les grades suivants :
| Grades | Catégorie | Sous-catégorie |
|---|---|---|
| Professeur d'éducation physique | A | A2 |
| Professeur de jeunesse et d'enfance | A | |
| Professeur d'enseignement secondaire premier cycle d'éducation physique | A | A3 |
| Educateur | A | A3 |
| Maître d'application d'éducation physique | A | A3 |
| Animateur | B | |
| Maître d'éducation physique | B |
Article 15 (nouveau). - La nomination dans les différents grades du corps des personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, et de la culture, de la jeunesse et des loisirs est faite par arrêté du ministre des sports, de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, ou du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs selon la compétence.
Art. 3. - Les modalités de promotion appliquées aux membres du corps des enseignants relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, prévues au décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 susvisé, sont étendues aux membres du corps des enseignants aux ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 4. - L'expression "ministre de la jeunesse et des sports" mentionnée au paragraphe B de l'article 4 et au paragraphe C de l'article 10 du décret n° 74-952 susvisé du 2 novembre 1974, est remplacée par l'expression "ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs" selon la compétence.
Art. 5. - Sont intégrés automatiquement, les membres du corps des enseignants de la jeunesse, de l'enfance et des sports, exerçant à la date de la parution du présent décret, selon la spécialité dans l'un des grades mentionnés à l'article premier (nouveau) du présent décret.
Art. 6. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
p. 3276Art. 7. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali