Le Président de la République,
Sur proposition des ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'enseignement du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 2003-2224 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999 susvisé sont étendues aux personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs conformément au tableau suivant :
| Grades actuels | Nouveaux grades |
|---|---|
| Professeur | Professeur d'éducation physique Professeur de jeunesse et d'enfance |
| Professeur de l'enseignement secondaire premier cycle | Professeur d'enseignement secondaire premier cycle d'éducation physique |
| Educateur | Educateur |
| Maître d'application | Maître d'application d'éducation physique |
| Animateur | Animateur |
| Maître | Maître d'éducation physique |
Art. 2. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali