Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des sports,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 64 à 70,
Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance est modifiée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance | Commissariats régionaux des sports |
Art. 2. - Les commissariats régionaux des sports sont chargés, au niveau du gouvernorat, notamment des missions suivantes :
- représenter le ministère des sports au niveau régional et exercer à ce titre les attributions à caractère administratif,
financier et technique dans le domaine du sport et de l'éducation physique,
- veiller à l'exécution de la politique arrêtée par l'Etat dans le domaine du sport civil et de l'éducation physique en milieu scolaire et universitaire,
- suivre l'exécution des programmes techniques pour le développement du sport pour tous et du sport des catégories spécifiques,
- superviser l'organisation et le déroulement des meetings et des compétitions sportives au niveau régional et veiller à l'enracinement des principes olympiques et du comportement civique,
- suivre l'exécution de tous les projets et réalisations dans le domaine du sport en fonction de la programmation, la planification, la réalisation, la maintenance et l'entretien,
- exercer toutes les attributions qui lui sont déléguées par le ministère de tutelle.
Le commissariat régional des sports exerce les attributions sus-citées en coordination avec le gouverneur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Le ministre des sports et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali