Ministère des sports

Décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Publié au Journal Officiel n° 88 du 4 novembre 2003, page 3276

Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et de l'article 5 du décret n° 2000-2904 du 12 décembre 2000 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). - Est créé, le grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance.

Article 5 (nouveau). - Les professeurs principaux de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance sont

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nommés par arrêté du ministre des sports, de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, ou du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, selon la compétence.

Le reste sans modification.

Art. 3. - Les modalités de promotion appliquées au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports mentionnées au décret n° 81-615 du 7 mai 1981 susvisé, sont étendues au grade de professeur principal de l'éducation physique ou professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.

Art. 4. - Sont intégrés automatiquement, les professeurs principaux de la jeunesse et des sports exerçant à la date de parution du présent décret, selon la spécialité, dans le grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance prévu dans l'article premier nouveau du présent décret.

Art. 5. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 6. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 81-615 du 7 mai 1981, JORT n° 88 du 4 novembre 2003, p. 3276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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