Le Président de la République,
Sur proposition des ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-2270 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 2003-2226 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du décret n° 99-2270 du 11 octobre 1999 susvisé sont étendues aux grades de professeur principal d'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs conformément au tableau suivant :
| Grade actuel | Nouveau grade |
|---|---|
| Professeur principal de la jeunesse et des sports | Professeur principal d'éducation physique |
| Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance |
Art. 2. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali