Ministère des sports

Décret n° 2002-329 du 14 février 2002, fixant le régime de rémunération du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Publié au Journal Officiel n° 88 du 4 novembre 2003, page 3281

Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-329 du 14 février 2002 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

p. 3282

Article premier (nouveau). - Sont étendues, les dispositions du décret n° 2001-1767 du 1er août 2001, susvisé, aux surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

Art. 3. - Sont abrogées, les dispositions antérieures et contraires au présent décret.

Art. 4. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-329 du 14 février 2002, JORT n° 88 du 4 novembre 2003, p. 3281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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