Ministère des sports

Décret n° 2002-330 du 14 février 2002, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs et les niveaux de rémunération

Publié au Journal Officiel n° 88 du 4 novembre 2003, page 3282

Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2002-330 du 14 février 2002 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). - Les dispositions du décret n° 2001-1768 du 1er août 2001 susvisé sont étendues aux surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

Art. 3. - Sont abrogées, les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4. - Les ministres des sports, des affaires de la femme de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2002-330 du 14 février 2002, JORT n° 88 du 4 novembre 2003, p. 3282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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