Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et des articles 4, 16, 18 et 22 du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Le corps de l'inspection pédagogique des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs comprend les grades suivants :
| Grades | Catégorie | Sous-Catégorie |
|---|---|---|
| Inspecteur général de l'éducation physique et des sports | A | A1 |
| Inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Inspecteur principal de l'éducation physique et des sports | A | A1 |
| Inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Inspecteur 2ème degré de l'éducation physique et des sports | A | A1 |
| Inspecteur 2ème degré de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Inspecteur 1er degré de l'éducation physique et des sports | A | A1 |
| Inspecteur 1er degré de la jeunesse et de l'enfance | ||
| Conseiller pédagogique de l'éducation physique et des sports. | A | A2 |
| Conseiller pédagogique de la jeunesse et de l'enfance |
Article 4 (nouveau). - Les inspecteurs principaux sont nommés par décret sur proposition du ministre des sports ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance ou du ministre de la culture, la jeunesse et des loisirs, selon la compétence parmi les inspecteurs du deuxième degré et les inspecteurs du premier degré.
Le reste sans modification.
Article 16 (nouveau). - Les inspecteurs généraux et les inspecteurs principaux de l'éducation physique et des sports et les inspecteurs généraux et les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l'enfance sont confirmés à partir de la date de la nomination.
Article 18 (nouveau). - Les inspecteurs du deuxième degré, les inspecteurs du premier degré et les conseillers pédagogiques sont nommés par arrêté du ministre des sports, de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance ou du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs selon la compétence.
Article 22 (nouveau). - Les inspecteurs généraux sont nommés par décret sur proposition du ministre des sports, de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance ou du ministre et de la culture, de la jeunesse et des loisirs selon la compétence parmi les inspecteurs principaux.
Art. 3. - Est ajouté aux dispositions du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé l'article 22(bis) suivant :
Article 22 (bis). - Les inspecteurs généraux de l'éducation physique et des sports ou de la jeunesse et de l'enfance, selon la spécialité, sont appelés à :
- contribuer à définir les choix et les orientations éducatifs dans les domaines de l'éducation physique et des sports ou de la jeunesse et de l'enfance,
- concevoir, fixer et corriger les programmes et les méthodes d'enseignement et de l'éducation dans les secteurs de l'éducation physique et des sports ou de la jeunesse et de l'enfance,
- participer à l'évaluation des programmes et des méthodes pédagogiques,
- coordonner les activités d'un groupe d'inspecteurs et veiller à la bonne application des instructions officielles dans leur domaine de compétence,
- participer aux travaux des commissions de recrutement et de promotion des inspecteurs,
- d'effectuer des recherches et des études dans leur domaine de compétence,
- arrêter les besoins des inspecteurs en formation, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- encadrer les inspecteurs débutants et les former professionnellement.
En outre, ils peuvent être appelés à assurer toute mission que leur confie le ministre dont ils relèvent.
Art. 4. Les dispositions relatives à la promotion des membres du corps de l'inspection pédagogique de la jeunesse et de l'enfance, prévues au décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, sont étendues aux membres du corps de l'inspection pédagogique aux ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 5. - L'expression "Le ministre de la jeunesse et des sports", prévue à l'article 8 du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est supprimée et remplacée par l'expression "Les ministres des sports, des affaires de la femmes, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs, selon la compétence".
Art. 6. - L'expression "et le secteur de l'enfance" est ajoutée aux dispositions de l'alinéa premier de l'article 2 et l'article 6 du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé.
Art. 7. - Sont intégrés automatiquement, les membres du corps de l'inspection pédagogique de la jeunesse et de l'enfance, exerçants à la date de parution du présent décret selon la spécialité, dans l'un des grades cités dans l'article premier (nouveau) du présent décret.
Art. 8. - Sont abrogées, les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 9. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances, de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3279