Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-743 du 15 mars 2004, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2004, page 701

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique, conclue à Tunis le 3 septembre 1998.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique, conclue à Tunis le 3 septembre 1998.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-743 du 15 mars 2004, JORT n° 25 du 26 mars 2004, p. 701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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