Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède relatif au recyclage de la dette tunisienne, conclu à Stockholm le 19 novembre 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède relatif au recyclage de la dette tunisienne, conclu à Stockholm le 19 novembre 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 703