Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-744 du 15 mars 2004, portant ratification de l'accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2004, page 701

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix, conclu à Athènes le 2 septembre 2002.

p. 702

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix, conclu à Athènes le 2 septembre 2002.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-744 du 15 mars 2004, JORT n° 25 du 26 mars 2004, p. 701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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