Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-747 du 22 mars 2004, portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la communauté européenne

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2004, page 702

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la communauté européenne, conclu à Thessalonique (la Grèce) le 26 juin 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la communauté européenne, conclu à Thessalonique (la Grèce) le 26 juin 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-747 du 22 mars 2004, JORT n° 25 du 26 mars 2004, p. 702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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