Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la communauté européenne, conclu à Thessalonique (la Grèce) le 26 juin 2003.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la communauté européenne, conclu à Thessalonique (la Grèce) le 26 juin 2003.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali