Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Zelfa"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-90 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 19 novembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Samedan of Tunisia Inc d'autre part,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 1er avril 1992, portant institution du permis de recherche de substance minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Samedan of Tunisia Inc,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 mai 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Samedan of Tunisia Inc dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Oil Shipping O.Y,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 janvier 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société Neste "E&P" Tunisia OY dans le permis "Cap Bon Marin" au profit des sociétés Corexland BV, Klabzuba Oil & Gas et Mack Energy Co,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 31 décembre 1996, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société Samedan of Tunisia Inc dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Corexland BV,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société Neste (E&P) Tunisia OY dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Atlantis Technology Services (Tunisia) AS,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société Mack Energy Co dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Atlantis Technology Services (Tunisia) AS,

Vu la lettre du 7 mai 1993, par laquelle la société Oil Shipping OY a notifié le changement de sa dénomination en Neste (E&P) Tunisia OY,

Vu la lettre du 17 septembre 1998, par laquelle la société Corexland BV a notifié le changement de sa dénomination en Coparex Netherlands BV,

Vu la lettre en date du 6 novembre 2002 par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières a notifié le report de sa décision de participer ou non au développement de la découverte "Zelfa",

Vu la demande déposée le 8 novembre 2002, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société Coparex Netherlands BV, Atlantis Technology Services

(Tunisia) As, Klabzuba Oil & Gas et « l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières » ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Zelfa »,

Vu la lettre du 24 février 2003, par laquelle la société Coparex Netherlands BV a notifié le changement de sa dénomination en Lundin Netherlands BV,

Vu la demande complémentaire déposée le 6 juin 2003 à la direction générale de l'énergie, relative à la réduction de la superficie de la concession Zelfa,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 16 décembre 2003 et du 10 juillet 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Zelfa" au profit des sociétés Lundin Netherlands BV, Atlantis Technology Services (Tunisia) AS, Klabzuba Oil & Gas et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Art. 2. - La concession Zelfa couvre une superficie de 100 kilomètres carrés soit 25 périmètres élémentaires et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

Art. 3. - La concession "Zelfa" est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 avril 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi