Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sud Remada"

Publié au Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2004, page 1013

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 22 novembre 2003, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Storm Energy Ltd" ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sud Remada",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 décembre 2003,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 15 décembre 2003 par l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Storm Energy Ltd" d'autre part,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection dit permis "Sud Remada" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que "titulaire" et de la société "Storm Energy Ltd" en tant qu' "Entrepreneur".

Ce permis est situé dans les gouvernorats de Tataouine, il comporte 1187 périmètres élémentaires, soit 4748 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

p. 1014
SommetsN° de repères
1320 284
2330 284
3330 286
4384 286
5384 332
6416 332
7416 308
8434 308
9434 306
10436 306
11436 304
12438 304
13438 302
14440 302
15440 300
16442 300
17442 298
18444 298
19444 296
20446 296
21446 294
22Intersection du parallèle 294 avec la frontière Tuniso-Lybienne
23Intersection du parallèle 350 avec la frontière Tuniso-Lybienne
24350 226
25358 226
26358 256
27360 256
28360 276
29340 276
30340 278
31334 278
32334 270
33320 270
34/1320 284

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis sont régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et le protocole d'accord du 15 décembre 2003 susvisés.

Tunis, le 8 avril 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, JORT n° 32 du 20 avril 2004, p. 1013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie et de l'énergie