Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ksar Hadada"

Publié au Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2004, page 1012

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 10 décembre 2003, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés "Petroclitic Ksar Hadada Ltd", Derwent Resources Limited et "Gaia srl" et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ksar Hadada",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 décembre 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ksar Hadada" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières en tant que "titulaire" et des sociétés "Petroclitic Ksar Hadada Ltd", "Derwent Resources Limited" et "Gaia srl" en tant qu' "entrepreneur".

Ce permis est situé dans les gouvernorats de Medenine, il comporte 1753 périmètres élémentaires, soit 7012 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

SommetsN° de repères
1350 380
2370 380
3370 392
4430 392
5430 390
6436 390
7436 392
8440 392
9440 394
10462 394
11462 392
12464 392
13464 390
SommetsN° de repères
------
14470 390
15470 388
16468 388
17468 386
18466 386
19466 384
20Intersection du parallèle 384 avec la frontière Tuniso-Lybienne
21Intersection du parallèle 294 avec la frontière Tuniso-Lybienne
22446 294
23446 296
24444 296
25444 298
26442 298
27442 300
28440 300
29440 302
30438 302
31438 304
32436 304
33436 306
34434 306
35434 308
36416 308
37416 350
38350 350
39/1350 380

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis sont régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002.

Tunis, le 8 avril 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, JORT n° 32 du 20 avril 2004, p. 1012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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