Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 91-5 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 22 septembre 1990 relative au permis "Borj El Khadra",
Vu la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 24 juin 2003, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam",
Vu la demande déposée le 19 septembre 2003, par les sociétés "Agip Tunisia BV", "Lasmo Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited" et "l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières" relative à l'exercice de l'option pour le bénéfice de l'application des dispositions prévues par l'article 2 de la loi susvisée n° 99-93 à la concession d'exploitation d'hydrocarbures "Adam",
Vu la lettre du 3 juillet 2003, par laquelle la Société "Agip Tunisia BV" a notifié le changement de sa dénomination en "Eni Tunisia BV",
Vu la lettre du 15 juillet 2003, laquelle la Société "Lasmo Tunisia BV" a notifié le changement de sa dénomination en "Eni Tunisia BEK BV".
Arrête :
Article premier. - Est admise au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam".
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2004.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Fethi Merdassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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