Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »

Publié au Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2004, page 1012

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

p. 1013

Vu la demande déposée le 10 juillet 2003, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société "OMV AG" et l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières, ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 juillet 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud" au profit de la société "OMV AG" et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Ce permis est situé dans les gouvernorats de Tataouine, il comporte 498 périmètres élémentaires, soit 1992 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

SommetsN° de repères
1Intersection du méridien 182 avec la frontière Tuniso-Algérienne
2276 182
3276 172
4304 172
5304 164
6310 164
7310 158
8330 158
9330 148
10338 148
11338 136
12326 136
13326 128
14312 128
15312 132
16296 132
17296 136
18292 136
19292 140
20284 140
21284 138
22280 138
23280 134
24276 134
25276 140
26274 140
27274 142
28270 142
29270 152
30274 152
31274 142
32282 142
33282 160
34276 160
35276 168
36Intersection du méridien 168 avec la frontière Tuniso-Algérienne
37/1Intersection du méridien 182 avec la frontière Tuniso-Algérienne

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis sont régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002.

Tunis, le 8 avril 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, JORT n° 32 du 20 avril 2004, p. 1012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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