Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, portant statut juridiques des résidents et de la spécialisation en pharmacie,
Vu le décret n° 2002-3035 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des résidents en pharmacie,
Vu le décret n° 2003-1784 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en pharmacie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en pharmacie prévue par le décret susvisé n° 2002-3035 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2004 |
|---|---|
| Résidents en pharmacie de 1ère et de 2ème année | 34 dinars |
| Résidents en pharmacie de 3ème et de 4ème année | 44 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali