Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
p. 2465Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-237 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire,
Vu le décret n° 2002-3032 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des services hospitaliers durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire,
Vu le décret n° 2003-1781 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers au personnel pharmacien hospitalo-universitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3032 du 19 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2004 | |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie | 77 dinars | |
| Maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie | 65 dinars | |
| Assistant hospitalo-universitaire en pharmacie | De 1ère et de 2ème année | 44 dinars |
| De 3ème et de 4ème année | 50 dinars | |
| Plus de 4 ans | 57 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali