Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe, adopté en vertu de la décision du conseil de la ligue au niveau du sommet au cours de sa seizième session ordinaire tenue à Tunis le 22 et 23 mai 2004.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 19 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 janvier 2005.