Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro d'un montant de quatre cent cinquante millions (450.000.000) euros, objet des accords annexés à la présente loi conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers. L'Etat remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 janvier 2005.