Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement annexé à la présente loi et conclu à Washington le 17 février 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 19 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 janvier 2005.