Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi et conclu à Téhéran le 14 septembre 2004 entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relatif au crédit accordé à la République Tunisienne d'un montant de quarante millions (40.000.000) de ryal saoudien pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzala.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 janvier 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 janvier 2005.