Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de libre échange annexé à la présente loi et conclu à Genève, le 17 décembre 2004, entre la République Tunisienne et les États de la communauté européenne de libre échange et les accords et protocoles joints, annexés à la présente loi et conclus le 17 décembre 2004.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 2005.