Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le protocole financier annexé à la présente loi et conclu, à Tunis le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'acquisition de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 2005.