Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le contrat de financement, annexé à la présente loi et conclu à Paris, le 21 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet « voiries prioritaires IV : amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Monastir et Médenine ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 2005.