Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange annexée à la présente loi et conclue, à Tunis le 25 novembre 2004, entre la République Tunisienne et la République de Turquie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 mai 2005.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 2005.