Loi n° 2005-37 du 11 mai 2005, portant approbation de l'avenant conclu, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'amendement du protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004 relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Est approuvé, l'avenant annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'amendement du protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004 relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 11 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 2005.