Lois

Loi n° 2005-66 du 4 août 2005, portant approbation de l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983 (1)

Publié au Journal Officiel n° 62 du 5 août 2005, page 1973

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Est approuvé, l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction annexé à la présente loi et adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 4 août 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 juillet 2005.

Citer : Loi n° 2005-66 du 4 août 2005, JORT n° 62 du 5 août 2005, p. 1973.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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