Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu le 20 juin 2005 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopôles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 juillet 2005.
p. 1974