Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et l'accord conclu le 30 juin 2005 à Tokyo, annexés à la présente loi et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de huit milliard deux cent neuf millions (8.209.000.000) de yens japonais pour la contribution au financement du projet de développement du technopôle de Borj Sedria.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 juillet 2005.