Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-107 du 26 décembre 2005, portant approbation de la convention de la commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001 et signée par la République Tunisienne le 11 mars 2002,
Vu la convention de la commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001 et signée par la République Tunisienne le 11 mars 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de la commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001 et signée par la République Tunisienne le 11 mars 2002.
Art. 2. - Lors du dépôt de l'instrument de ratification, le gouvernement de la République Tunisienne déposera en même temps la déclaration interprétative annexée au présent décret.
Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali