Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-630 du 6 mars 2006, portant ratification d'une convention de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

Publié au Journal Officiel n° 20 du 10 mars 2006, page 539

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclue à Khartoum le 29 octobre 2002.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclue à Khartoum le 29 octobre 2002.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-630 du 6 mars 2006, JORT n° 20 du 10 mars 2006, p. 539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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