Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-42 du 30 mai 2005, portant approbation de l'accord financier conclu à Tripoli le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et relatif au remboursement du prêt sans intérêts accordé à la République Tunisienne d'un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000),
Vu l'accord financier conclu à Tripoli le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et relatif au remboursement du prêt sans intérêts accordé à la République Tunisienne d'un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000).
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord financier conclu à Tripoli, le 19 février 2005, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et relatif au remboursement du prêt sans intérêts accordé à la République Tunisienne d'un montant de cinquante millions de dollars américains (50.000.000).
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali