Décret n° 2006-631 du 6 mars 2006, portant ratification d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2005-108 du 26 décembre 2005, portant approbation de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 29 janvier 2002,

Vu l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 29 janvier 2002.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Djibouti le 29 janvier 2002.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS