Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté conjoint des ministres du commerce et de l'artisanat, des finances, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2006

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2006, page 875

Les ministres du commerce et de l'artisanat, des finances, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005 et notamment son article premier (nouveau).

Arrêtent :

Article premier. - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 35 millions de litres pour l'année 2006. La période de haute lactation s'étalera pour la même année du 1er mars au 31 août 2006.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2006.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des
petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté conjoint du 12 avril 2006, JORT n° 31 du 18 avril 2006, p. 875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises