Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1011 du 13 avril 2006, portant ratification d'un protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2006, page 846

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis, le 16 février 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération mutuelle dans les domaines du travail et des relations professionnelles entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Tunis le 16 février 2006.

Art 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1011 du 13 avril 2006, JORT n° 31 du 18 avril 2006, p. 846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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