Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, en date des 18 et 25 janvier 2005, relatif à la substitution de Natexis Banques Populaires à l'Agence Française de Développement dans la mise en place et la gestion des prêts du Trésor français accordés à l'État Tunisien.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française en date des 18 et 25 janvier 2005, relatif à la substitution de Natexis Banques Populaires à l'Agence Française de Développement dans la mise en place et la gestion des prêts du Trésor français accordés à l'État Tunisien.
Art 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2006.
Zine El Abidine Ben Ali